Arrêté du 12 juin 1990

Article 3

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Article 3

Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1990

Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

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