En vigueur depuis le 18 juillet 1990
Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.
Arrêté du 12 juin 1990
Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juillet 1990
Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.
En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990
Source : Légifrance