En vigueur depuis le 18 juillet 1990
L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 12 juin 1990
L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 juillet 1990
L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1968-09-24