Arrêté du 12 juin 1990

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1990

L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.

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cite  Arrêté 1968-09-24

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