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Arrêté du 12 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation provisoire des étudiants en études de santé

Résumé. Les résultats d'affectation des étudiants non-signataires pour les études de santé deviennent provisoires.

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) et L. 713-4 (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine) relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Affectation des étudiants en médecine) modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2024 (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Procédures administratives pour les études médicales) fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025,

Arrête :

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Modification de l'étape finale pour les non-signataires

Résumé. La dernière étape de la procédure d'affectation pour les étudiants non-signataires devient provisoire au lieu d'être définitive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

M.-N. Gerain-Breuzard

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2