Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'étape finale pour les non-signataires
Résumé. La dernière étape de la procédure d'affectation pour les étudiants non-signataires devient provisoire au lieu d'être définitive.
A modifié les dispositions suivantes :