Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme 'définitifs' par 'provisoires' dans un arrêté
Résumé Un mot dans une règle est changé de 'définitifs' à 'provisoires'.
Au I.-6° de l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le mot : « définitifs » est remplacé par le mot : « provisoires ».
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