Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2024

Art. 4

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Modification de l'étape finale pour les non-signataires

Résumé. La dernière étape de la procédure d'affectation pour les étudiants non-signataires devient provisoire au lieu d'être définitive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance