JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 4

Article 4

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Procédure d'appariement dématérialisée pour les étudiants

Résumé Les étudiants doivent faire leurs choix en ligne à des dates précises et auront les résultats à des moments fixes.

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux du 23 au 25 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
3° Saisie des vœux du 28 août après 13 heures au 29 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 30 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
4° Saisie des vœux du 30 août après 13 heures au 3 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;
5° Saisie des vœux du 4 septembre après 13 heures au 5 septembre 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 5 septembre 2024 à 15 heures au plus tard ;
6° Saisie des vœux du 5 septembre 2024 après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats définitifs le 6 septembre à 16 heures au plus tard.
II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux du 16 au 18 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ;
3° Saisie des vœux du 20 août 2024 après 15 heures au 21 août 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2024 à 16 heures au plus tard.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 23 au 25 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 28 août après 13 heures au 29 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 30 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4° Saisie des vœux du 30 août après 13 heures au 3 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;

5° Saisie des vœux du 4 septembre après 13 heures au 5 septembre 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 5 septembre 2024 à 15 heures au plus tard ;

6° Saisie des vœux du 5 septembre 2024 après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats définitifs le 6 septembre à 16 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 16 au 18 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 20 août 2024 après 15 heures au 21 août 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2024 à 16 heures au plus tard.