Arrêté du 28 juin 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 23 au 25 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 28 août après 13 heures au 29 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 30 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4° Saisie des vœux du 30 août après 13 heures au 3 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;

5° Saisie des vœux du 4 septembre après 13 heures au 5 septembre 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 5 septembre 2024 à 15 heures au plus tard ;

6° Saisie des vœux du 5 septembre 2024 après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 6 septembre à 16 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 16 au 18 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 20 août 2024 après 15 heures au 21 août 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2024 à 16 heures au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 12 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure nationale d'appariement dématérialisée pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent faire leurs choix pour leur affectation en ligne à des dates précises, selon qu'ils ont signé un contrat ou non.

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 23 au 25 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 28 août après 13 heures au 29 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 30 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4° Saisie des vœux du 30 août après 13 heures au 3 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;

5° Saisie des vœux du 4 septembre après 13 heures au 5 septembre 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 5 septembre 2024 à 15 heures au plus tard ;

6° Saisie des vœux du 5 septembre 2024 après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 6 septembre à 16 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 16 au 18 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 20 août 2024 après 15 heures au 21 août 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2024 à 16 heures au plus tard.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Modifié parArrêté du 12 juillet 2024art. 1 : Modification de l'étape finale pour les non-signataires

En résumé. La principale modification concerne la dernière étape de la procédure pour les non-signataires, où les résultats sont désormais provisoires au lieu d'être définitifs.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance