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Arrêté du 12 juillet 2024

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Article 6

Procédure d'approbation des formations de drones

JORF n°0186 du 6 août 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour opérer un drone maritime

Résumé Pour piloter un drone en mer, il faut une autorisation du ministre, qui vérifie que c'est sûr, et ça dure jusqu'en 2025.

Délivrance de l'autorisation à exercer les fonctions d'opérateur de drone maritime.
L'autorisation d'exercer les fonctions d'opérateur de drone maritime visée au 3° de l'article 3 du présent arrêté est délivrée par le ministre chargé de la mer, après instruction de la demande permettant d'apprécier la capacité du candidat à opérer un drone maritime dans des conditions assurant une sécurité suffisante pour la navigation et l'environnement marin.
Le dossier de demande de délivrance de cette autorisation est composé des documents listés à l'annexe I du présent arrêté et doit être envoyé à l'adresse suivante : [email protected].
L'autorisation est valide pendant toute la période transitoire mentionnée à l'article 39 du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, soit le 24 octobre 2025.

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Version 1

Délivrance de l'autorisation à exercer les fonctions d'opérateur de drone maritime.

L'autorisation d'exercer les fonctions d'opérateur de drone maritime visée au 3° de l'article 3 du présent arrêté est délivrée par le ministre chargé de la mer, après instruction de la demande permettant d'apprécier la capacité du candidat à opérer un drone maritime dans des conditions assurant une sécurité suffisante pour la navigation et l'environnement marin.

Le dossier de demande de délivrance de cette autorisation est composé des documents listés à l'annexe I du présent arrêté et doit être envoyé à l'adresse suivante : [email protected].

L'autorisation est valide pendant toute la période transitoire mentionnée à l'article 39 du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, soit le 24 octobre 2025.