Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour l'article R. 5271-1 du Code des Transports
Résumé Les nouvelles règles pour les drones maritimes commencent dans 18 mois, avec des règles temporaires d'ici là.
L'article R. 5271-1 du code des transports entre en vigueur dix-huit mois après la publication du présent décret.
Avant cette date, un arrêté du ministre chargé de la mer fixe, à titre provisoire, les conditions de formation et la liste des titres de conduite en mer permettant d'opérer un drone maritime.
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