En vigueur depuis le 7 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime
Objet.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 39 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour l'article R. 5271-1 du Code des Transports) du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 (Décret du 22 mai 2024 sur la sécurité maritime et l'administration) et définit les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérateurs de drones maritimes en essais ou en service au sein de la marine nationale.