Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 39 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour l'article R. 5271-1 du Code des Transports) du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 (Décret du 22 mai 2024 sur la sécurité maritime et l'administration) et définit les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérateurs de drones maritimes en essais ou en service au sein de la marine nationale.

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En vigueur depuis le 7 août 2024

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Exigences pour l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime

Résumé. Les opérateurs de drones maritimes doivent suivre des règles spécifiques, sauf ceux de la marine nationale.

Objet.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 39 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour l'article R. 5271-1 du Code des Transports) du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 (Décret du 22 mai 2024 sur la sécurité maritime et l'administration) et définit les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérateurs de drones maritimes en essais ou en service au sein de la marine nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2024

Source : Légifrance