Arrêté du 12 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, les expressions ci-dessous désignent :
1° Drone maritime : les engins définis à l'article R. 5000-1 du code des transports (Définition d'un drone maritime) ;
2° Opérateur de drone maritime : les personnes physiques exerçant les fonctions définies à l'article R. 5000-3 du code des transports (Rôles et responsabilités dans la navigation des drones maritimes) ;
3° Centre d'opérations distance : lieux dans lesquels sont assurés tout ou partie de la conduite et du commandement du drone maritime. Le centre de commande est établi à distance du drone maritime et peut être mobile.

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En vigueur depuis le 7 août 2024

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Définitions des termes relatifs aux drones maritimes

Résumé. Cet article explique ce qu'est un drone maritime et qui peut le contrôler.

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, les expressions ci-dessous désignent :
1° Drone maritime : les engins définis à l'article R. 5000-1 du code des transports (Définition d'un drone maritime) ;
2° Opérateur de drone maritime : les personnes physiques exerçant les fonctions définies à l'article R. 5000-3 du code des transports (Rôles et responsabilités dans la navigation des drones maritimes) ;
3° Centre d'opérations distance : lieux dans lesquels sont assurés tout ou partie de la conduite et du commandement du drone maritime. Le centre de commande est établi à distance du drone maritime et peut être mobile.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2024

Source : Légifrance