Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de la S.A.P.V
Résumé L'agrément de la S.A.P.V pour les animaux non domestiques est prolongé pour sept mois.
L'agrément de la société d'actions et de promotions vétérinaires (S.A.P.V), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par les arrêtés du 15 novembre 2018 et du 15 novembre 2023 susvisés en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-5 du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de sept mois, à compter du 16 juillet 2024.
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