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Arrêté du 12 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Réorganisation des services publics pour la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2023 réorganise les services publics en ajoutant une sous-direction pour la transition écologique et en modifiant les missions de plusieurs services, notamment ceux liés aux affaires multilatérales et au financement international.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2023 modifie l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des politiques publiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des politiques publiques en ajoutant une sous-direction de la transition écologique et en ajustant les compétences des autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du service des affaires multilatérales et du développement

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires multilatérales et du développement, notamment en ajoutant Expertise France à la tutelle de l'Agence française de développement et en renforçant ses responsabilités dans le contrôle des investissements étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des services de financement international et de relations économiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services chargés du financement international des entreprises et des relations économiques bilatérales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 2 prennent effet le 1er septembre 2023.

Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'organisation du service des politiques publiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Arrêté du 12 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6