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Modification d'un article de l'arrêté du 18 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6
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En vigueur depuis le 18 août 2023
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'organisation du service des politiques publiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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En vigueur depuis le 18 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023