JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 12 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 18 Décembre 2019

Résumé L'article 1 met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un décret de juillet 2023 change une règle de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modifications apportées aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé L'article 4 met à jour une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé Les nouvelles règles de l'article 2 prennent effet le 1er septembre 2023.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret