Arrêté du 12 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 3

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Modification de l'organisation du service des politiques publiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des politiques publiques en ajoutant une sous-direction de la transition écologique et en ajustant les compétences des autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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