Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services de financement international et de relations économiques
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services chargés du financement international des entreprises et des relations économiques bilatérales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6 : Organisation du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6