Arrêté du 12 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'organisation du service des politiques publiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 2 prennent effet le 1er septembre 2023.

Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'organisation du service des politiques publiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

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