Arrêté du 12 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 5

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Modification des attributions du service des affaires multilatérales et du développement

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires multilatérales et du développement, notamment en ajoutant Expertise France à la tutelle de l'Agence française de développement et en renforçant ses responsabilités dans le contrôle des investissements étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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