Arrêté du 12 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du STEMO de Rennes

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rennes adapte ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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