Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du STEMO de Rennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse du STEMO de RennesARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 2 : Les unités éducatives du STEMO Rennes
→ Version 2 : Restructuration des unités éducativesARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 3 : Rôles du STEMO Rennes dans la protection des mineurs
→ Version 2 : Modification des missions du STEMO
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3