Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2014
Résumé. Des modifications ont été apportées à trois articles d'un règlement ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3