Arrêté du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Rennes”, sis 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2014 · Dernière version le 22 juillet 2023

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Rennes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté ouvre à Rennes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Rennes”, sis 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Modifié parArrêté du 12 juillet 2023art. 1 : Modification des missions du STEMO de Rennes

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rennes a changé d'adresse.

En vigueur du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance