Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Rennes », sis 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
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JORF n°0219 du 21 septembre 2014
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Rennes », sis 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.