JORF n°0219 du 21 septembre 2014

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Rennes 1 Fréville » sise 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Rennes 2 Papyrus » sise 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Rennes 1 Fréville » sise 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Rennes 2 Papyrus » sise 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.