Arrêté du 9 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du STEMO Rennes dans la protection des mineurs), ce service est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Est”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Sud”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Ouest”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2014 · Dernière version le 22 juillet 2023

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Composition du STEMO Rennes

Résumé. L'article décrit les trois unités éducatives du STEMO Rennes, toutes situées à la même adresse, pour accomplir les missions définies précédemment.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du STEMO Rennes dans la protection des mineurs), ce service est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Est”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Sud”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Ouest”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Modifié parArrêté du 12 juillet 2023art. 1 : Modification des missions du STEMO de Rennes

En résumé. L'article modifie la structure d'un service en remplaçant un établissement par trois unités éducatives de milieu ouvert, avec des changements de noms et d'adresses.

En vigueur du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance