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Modification des délais et bonifications des certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'éligibilité et des coefficients de bonification pour les économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 : Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus
→ Version 10 : Modification des délais et critères pour les bonifications des économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4, Art. 3-6