Arrêté du 12 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur la formation des couturiers d'ameublement

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour évaluer les compétences des couturiers d'ameublement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Source : Légifrance