Arrêté du 12 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2019 :
1° Aux fonctionnaires rémunérés par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers de l'Etat rémunérés par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

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En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Application d'un décret sur les bulletins de paye pour les agents de l'ENAC

Résumé. Un décret du 3 août 2016 s'applique désormais aux fonctionnaires et agents contractuels de l'ENAC à partir du 1er juillet 2019, concernant leurs bulletins de paye.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2019 :
1° Aux fonctionnaires rémunérés par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers de l'Etat rémunérés par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

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En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Source : Légifrance