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Arrêté du 12 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 20 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux syndicats

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général du travail sa mise en œuvre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance