Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3
En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au jeudi 31 mars 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.