Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2022
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 62,69 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,31 %.