Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;

- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.