Arrêté du 4 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
Il ne s'applique :
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.

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Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
Il ne s'applique :
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance