Arrêté du 4 janvier 2002

Article 3

Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2013art. 2

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.