JORF n°5 du 6 janvier 2002

Article 3

Article 3

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.


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Version 1

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.