Arrêté du 4 janvier 2002

Article 4

Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2013art. 2

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.