A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômesArrêté du 20 décembre 1993attestations de compétenceArrêté du 20 décembre 1993titres de formation ou certificat.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 5 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 6 → Version 5Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7-2 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2