Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2

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Simplification des procédures pour les commissionnaires de transport

Résumé. Les règles pour devenir commissionnaire de transport ou obtenir une attestation de capacité professionnelle sont simplifiées et centralisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômesArrêté du 20 décembre 1993attestations de compétenceArrêté du 20 décembre 1993titres de formation ou certificat.
- Arrêté du 20 décembre 1993
Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2

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