Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour les représentants du personnel
Résumé. Le nombre de représentants du personnel est ajusté en fonction de la taille des catégories d'agents non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 4 : Nombre de représentants du personnel selon la taille de la catégorie
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 4