Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 4

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Modification des seuils pour les représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel est ajusté en fonction de la taille des catégories d'agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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