Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 10

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Réduction du délai d'ancienneté requis pour voter

Résumé. Les agents non titulaires doivent être en fonction depuis au moins un mois pour voter, au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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