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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires
Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont modifiées et étendues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Création de commissions pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1
- Arrêté du 10 février 2009