Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1

- Arrêté du 10 février 2009

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Modification des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont modifiées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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