Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 juin 2009portant organisation des fonctions de chef d'établisssement et délégations de signature est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les chefs d'établissement

Résumé. Un ancien arrêté sur les chefs d'établissement est annulé.

L'arrêté du 10 juin 2009portant organisation des fonctions de chef d'établisssement et délégations de signature est abrogé.

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