Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2011 confie à deux responsables de la Caisse des dépôts et consignations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance