Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles d'étanchéité des réservoirs
Résumé. L'arrêté modifie les modalités de contrôle des réservoirs et équipements de véhicules pour vérifier leur étanchéité et leur conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 1964Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 1964Art. Annexe