Arrêté du 12 juillet 2007

Article 1

Créé le 7 septembre 2007

Il est créé une mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2007