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Arrêté du 12 juillet 2004

relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2151-2 (Calcul de la population pour les impôts et règles communales) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le troisième alinéa de l'article 88 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment l'article 42 ;

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Arrêtent :

En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Calcul de la population des quartiers prioritaires), la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales), des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Fait à Paris, le 12 juillet 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué à l'intérieur,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Arrêté du 12 juillet 2004
Article 1
Article 2