En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Calcul de la population des quartiers prioritaires), la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales), des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2004
Article 1
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Calcul de la population des quartiers prioritaires), la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales), des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.
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