JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 1


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Version 1

En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales, des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.