Arrêté du 12 juillet 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Calcul de la population des quartiers prioritaires), la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales), des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.

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En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Calcul de la population des quartiers prioritaires), la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales), des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.

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