En vigueur depuis le 18 janvier 2026
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Exécution d'un arrêté sur le patrimoine d'Auxerre
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.