Arrêté du 12 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur le patrimoine d'Auxerre

Résumé. Les préfets de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Yonne doivent appliquer un arrêté modifiant le périmètre d'un site historique à Auxerre.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Source : Légifrance