En vigueur depuis le 18 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre
Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre est ajusté selon un nouveau plan.
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.