Arrêté du 12 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Consultation des documents de modification du site patrimonial d'Auxerre

Résumé. Les documents modifiant le périmètre du site patrimonial d'Auxerre sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Source : Légifrance