Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des rapports d'activité des établissements de santé
Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant envoyer deux rapports d'activité par an, aux dates fixes du 1er mars et du 1er septembre.
A modifié les dispositions suivantes :