Arrêté du 12 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2022

Art. 3

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Modification de la fréquence des rapports d'activité des établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant envoyer deux rapports d'activité par an, aux dates fixes du 1er mars et du 1er septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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