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Arrêté du 12 janvier 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

Abrogé20 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 7 septembre 2023,

Arrêtent :

Abrogé20 mai 2026

Créé le 22 janvier 2024 · Abrogé le 20 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur "

Résumé. Le cahier des charges pour l'AOC " Saumur " est approuvé et accessible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7e9d0a7-3c52-4449-9a26-a620b2a2fb68.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition des articles de l'arrêté du 27 juillet 2023

Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de juillet 2023 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 mai 2026

Créé le 22 janvier 2024 · Abrogé le 20 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur du lundi 22 janvier 2024 au mardi 19 mai 2026

Arrêté du 12 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3