Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 20
Créé le 17 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions pour les concours d'admission à l'École navale
Résumé. Les nouvelles règles pour entrer à l'École navale par les concours externes commencent le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2024.