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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 19 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 12 janvier 2023 (Ab)
Organisation des services de la direction interministérielle de la transformation publique
Arrêté du 12 janvier 2023 · art. 1 (Ab)
Abolition de l'arrêté du 18 décembre 2019
Arrêté du 12 janvier 2023 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au JORF
Arrêté du 12 janvier 2023 · art. 3 (Ab)