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Arrêté du 12 janvier 2023

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023

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Réorganisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Résumé. Un nouvel arrêté organise la direction interministérielle de la transformation publique, en définissant ses services et leurs missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2023 au samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance