Abrogé24 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 2
Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction interministérielle de la transformation publique
Résumé. Un nouvel arrêté organise la direction interministérielle de la transformation publique, en définissant ses services et leurs missions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.