Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 2
Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023
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Abrogation d'un arrêté sur la transformation publique
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publiqueest abrogé.