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Arrêté du 12 janvier 2023

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L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publiqueest abrogé.

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Abrogé24 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la transformation publique

Résumé. Un arrêté de 2019 sur l'organisation d'une direction gouvernementale est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publiqueest abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2023 au samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance