Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un arrêté précédent sur la direction de la transformation publique.
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.
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