JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « chargée de mission auprès du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « chargée de mission auprès du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur ».