JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 5

Article 5

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».


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Version 1

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».