Arrêté du 12 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Afin de faciliter et de sécuriser les échanges des informations nécessaires à l'itinérance de la recharge des véhicules électriques, un identifiant est attribué, sur la demande de l'aménageur ou de l'opérateur concerné, à chaque unité d'exploitation, telle que définie à l'article 2 (Définitions des termes liés aux véhicules électriques et à leur recharge) du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 (Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques).

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En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Identifiants pour les unités de recharge de véhicules électriques

Résumé. Un identifiant est attribué à chaque unité d'exploitation pour faciliter et sécuriser les échanges d'informations sur la recharge des véhicules électriques.

Afin de faciliter et de sécuriser les échanges des informations nécessaires à l'itinérance de la recharge des véhicules électriques, un identifiant est attribué, sur la demande de l'aménageur ou de l'opérateur concerné, à chaque unité d'exploitation, telle que définie à l'article 2 (Définitions des termes liés aux véhicules électriques et à leur recharge) du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 (Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques).

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance