Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction du logement
Résumé. La sous-direction du logement réduit ses bureaux régionaux de six à cinq et ajuste ses missions, notamment en supprimant la préparation des actes relatifs à la tutelle administrative d'un établissement public.
A modifié les dispositions suivantes :