Arrêté du 12 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 7, Art. 8

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Réorganisation de la sous-direction du logement

Résumé. La sous-direction du logement réduit ses bureaux régionaux de six à cinq et ajuste ses missions, notamment en supprimant la préparation des actes relatifs à la tutelle administrative d'un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

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