Arrêté du 12 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales

Résumé. La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales voit ses missions précisées et élargies, notamment sur les contrats de partenariat et les analyses financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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